Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à ou en utilisant les services de Neuronex (« nous », « notre » ou « nos »), y compris notre plateforme d'automatisation N8N et nos services de traitement de documents par intelligence artificielle (RAG), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »).
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
Neuronex fournit les services suivants :
2.1 Automatisation N8N
- Flux de travail automatisés : Orchestration de tâches et automatisation de processus via notre instance N8N hébergée sur n8n.neuronex.ca
- Intégration Google Drive : Connexion sécurisée à votre compte Google pour accéder à vos documents
- Traitement de documents : Transfert automatisé de documents vers l'API Google Gemini pour analyse
2.2 Système RAG (Retrieval-Augmented Generation)
- Analyse par IA : Traitement de vos documents via l'API Google Gemini pour créer des représentations vectorielles
- Indexation de documents : Utilisation de l'API Google File Search pour l'indexation structurée des documents
- Stockage vectoriel : Stockage des vecteurs de documents dans Supabase pour une recherche sémantique rapide
- Recherche sémantique : Recherche intelligente dans vos documents basée sur le sens plutôt que sur des mots-clés exacts
- Réponses contextuelles : Génération de réponses basées sur le contenu de vos documents
3. Inscription et compte
3.1 Authentification Google OAuth
Pour utiliser nos services, vous devez vous connecter en utilisant votre compte Google. En vous connectant, vous autorisez Neuronex à accéder aux renseignements suivants :
- Votre adresse courriel et votre profil de base
- Accès en lecture à vos fichiers Google Drive (uniquement les fichiers que vous sélectionnez)
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la sécurité de votre compte Google
- Toutes les activités effectuées via votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Permissions OAuth et révocation
4.1 Portée des permissions
Les permissions OAuth demandées sont :
- Email et profil : Pour vous identifier et personnaliser votre expérience
- Google Drive (lecture seule) : Pour accéder aux documents que vous choisissez de traiter
4.2 Révocation d'accès
Vous pouvez révoquer l'accès de Neuronex à votre compte Google à tout moment via :
- Les paramètres de votre compte Google : Google Account Permissions
- La révocation prend effet immédiatement et interrompt l'accès de Neuronex à vos données Google
5. Utilisation acceptable
5.1 Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser nos services pour :
- Analyser et effectuer des recherches dans vos propres documents
- Automatiser le traitement de documents dont vous détenez les droits
- Générer des informations basées sur votre contenu
5.2 Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Traiter des documents dont vous ne détenez pas les droits d'utilisation
- Télécharger du contenu malveillant, offensant ou violant les droits de tiers
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de nos services
- Utiliser nos services pour spammer ou harceler d'autres personnes
- Reproduire, dupliquer ou copier nos services sans autorisation écrite
6. Propriété intellectuelle
6.1 Vos documents et données
Vous conservez tous les droits de propriété sur les documents et les données que vous traitez via nos services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.
6.2 Propriété de Neuronex
Neuronex détient tous les droits de propriété intellectuelle sur :
- La plateforme et l'infrastructure de nos services
- Les flux de travail N8N et le code source
- Les marques de commerce, logos et éléments de marque Neuronex
6.3 Licence d'utilisation
Vous accordez à Neuronex une licence limitée et temporaire pour :
- Traiter vos documents via N8N et l'API Google Gemini
- Stocker temporairement vos données en mémoire pour l'orchestration des flux de travail
Cette licence prend fin lorsque vous révoquez l'accès OAuth ou cessez d'utiliser nos services.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Service fourni « tel quel »
Nos services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant notamment :
- Garantie de qualité marchande
- Garantie d'adéquation à un usage particulier
- Garantie de disponibilité continue (100% uptime)
- Garantie d'absence d'erreurs ou de bugs
7.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles, mais nous ne garantissons pas :
- Une disponibilité ininterrompue ou sans erreur
- Que les défauts seront corrigés dans un délai spécifique
- Que le service répondra à vos besoins spécifiques
7.3 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Neuronex ne sera pas responsable de :
- Perte de données : Vous êtes responsable de maintenir des copies de sauvegarde de vos documents
- Dommages indirects : Perte de profits, perte d'opportunités, dommages consécutifs ou punitifs
- Services tiers : Défaillances ou problèmes causés par Google (OAuth, Drive, Gemini API) ou N8N
- Interruptions de service : Maintenance planifiée ou urgente, pannes techniques
7.4 Montant maximal de responsabilité
En aucun cas la responsabilité totale de Neuronex envers vous ne dépassera les montants que vous avez payés (le cas échéant) pour l'utilisation de nos services au cours des 12 derniers mois.
8. Modifications du service
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- Modifier ou interrompre tout ou partie de nos services
- Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
- Changer les limitations d'utilisation (quotas, limites de stockage, etc.)
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des changements significatifs.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par vous
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en révoquant l'accès OAuth via votre compte Google.
9.2 Résiliation par Neuronex
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis, si :
- Vous violez ces Conditions d'utilisation
- Votre utilisation cause des dommages ou des risques pour nos services ou d'autres utilisateurs
- Nous sommes tenus de le faire par la loi
9.3 Effets de la résiliation
Lors de la résiliation :
- Votre accès aux services sera immédiatement interrompu
- Vos données OAuth seront supprimées de nos systèmes
- Les données traitées par Google Gemini API seront conservées selon les politiques de Google
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Neuronex, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense (incluant les frais juridiques) découlant de :
- Votre utilisation de nos services
- Votre violation de ces Conditions
- Votre violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
11. Droit applicable et juridiction
11.1 Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois.
11.2 Juridiction
Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
12. Dispositions générales
12.1 Accord intégral
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et Neuronex concernant l'utilisation de nos services.
12.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
12.3 Renonciation
Le fait que Neuronex n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Neuronex peut céder ces Conditions à tout moment sans restriction.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modifications :
- Date de mise à jour : La date en haut de ce document sera modifiée
- Notification : Pour les changements importants, nous vous informerons par courriel
- Acceptation : Votre utilisation continue des services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions
14. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Terms of Service
Last updated: January 25, 2025
1. Acceptance of Terms
By accessing or using Neuronex services ("we", "our" or "us"), including our N8N automation platform and artificial intelligence document processing services (RAG), you agree to be bound by these Terms of Service (the "Terms").
If you do not accept these Terms, you must not use our services.
2. Service Description
Neuronex provides the following services:
2.1 N8N Automation
- Automated workflows: Task orchestration and process automation via our N8N instance hosted at n8n.neuronex.ca
- Google Drive integration: Secure connection to your Google account to access your documents
- Document processing: Automated transfer of documents to the Google Gemini API for analysis
2.2 RAG System (Retrieval-Augmented Generation)
- AI analysis: Processing of your documents via the Google Gemini API to create vector representations
- Document indexing: Use of Google File Search API for structured document indexing
- Vector storage: Storage of document vectors in Supabase for fast semantic search
- Semantic search: Intelligent search in your documents based on meaning rather than exact keywords
- Contextual responses: Generation of responses based on your document content
3. Registration and Account
3.1 Google OAuth Authentication
To use our services, you must sign in using your Google account. By signing in, you authorize Neuronex to access the following information:
- Your email address and basic profile
- Read access to your Google Drive files (only files you select)
3.2 Account Security
You are responsible for:
- Maintaining the security of your Google account
- All activities performed through your account
- Immediately notifying us of any unauthorized use of your account
4. OAuth Permissions and Revocation
4.1 Scope of Permissions
The OAuth permissions requested are:
- Email and profile: To identify you and personalize your experience
- Google Drive (read-only): To access documents you choose to process
4.2 Access Revocation
You can revoke Neuronex's access to your Google account at any time via:
- Your Google Account settings: Google Account Permissions
- Revocation takes effect immediately and stops Neuronex's access to your Google data
5. Acceptable Use
5.1 Permitted Uses
You may use our services to:
- Analyze and search your own documents
- Automate the processing of documents you have rights to
- Generate insights based on your content
5.2 Prohibited Uses
You agree not to:
- Use our services for illegal or unauthorized purposes
- Process documents you do not have rights to use
- Upload malicious, offensive content or content violating third-party rights
- Attempt to circumvent security measures of our services
- Use our services to spam or harass others
- Reproduce, duplicate, or copy our services without written authorization
6. Intellectual Property
6.1 Your Documents and Data
You retain all ownership rights to the documents and data you process through our services. We claim no ownership rights to your content.
6.2 Neuronex Property
Neuronex owns all intellectual property rights to:
- The platform and infrastructure of our services
- N8N workflows and source code
- Neuronex trademarks, logos, and branding elements
6.3 Usage License
You grant Neuronex a limited and temporary license to:
- Process your documents via N8N and the Google Gemini API
- Temporarily store your data in memory for workflow orchestration
This license ends when you revoke OAuth access or stop using our services.
7. Limitation of Liability
7.1 Service Provided "As Is"
Our services are provided "AS IS" and "AS AVAILABLE", without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to:
- Warranty of merchantability
- Warranty of fitness for a particular purpose
- Warranty of continuous availability (100% uptime)
- Warranty of error-free or bug-free operation
7.2 Service Availability
We strive to keep our services available, but we do not guarantee:
- Uninterrupted or error-free availability
- That defects will be corrected within a specific timeframe
- That the service will meet your specific needs
7.3 Damage Limitation
To the fullest extent permitted by law, Neuronex will not be liable for:
- Data loss: You are responsible for maintaining backup copies of your documents
- Indirect damages: Loss of profits, loss of opportunities, consequential or punitive damages
- Third-party services: Failures or issues caused by Google (OAuth, Drive, Gemini API) or N8N
- Service interruptions: Planned or emergency maintenance, technical outages
7.4 Maximum Liability Amount
In no event will Neuronex's total liability to you exceed the amounts you have paid (if any) for using our services in the last 12 months.
8. Service Modifications
We reserve the right, at any time and without notice, to:
- Modify or discontinue all or part of our services
- Add or remove features
- Change usage limitations (quotas, storage limits, etc.)
We will make reasonable efforts to inform you of significant changes.
9. Termination
9.1 Termination by You
You may stop using our services at any time by revoking OAuth access via your Google account.
9.2 Termination by Neuronex
We reserve the right to suspend or terminate your access to our services, without notice, if:
- You violate these Terms of Service
- Your use causes damage or risks to our services or other users
- We are required to do so by law
9.3 Effects of Termination
Upon termination:
- Your access to services will be immediately interrupted
- Your OAuth data will be deleted from our systems
- Data processed by Google Gemini API will be retained according to Google's policies
10. Indemnification
You agree to indemnify and hold harmless Neuronex, its officers, employees, and partners against any claim, loss, liability, damage, and expense (including legal fees) arising from:
- Your use of our services
- Your violation of these Terms
- Your violation of third-party rights (intellectual property, privacy, etc.)
11. Governing Law and Jurisdiction
11.1 Applicable Law
These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable in Quebec, without regard to conflict of law principles.
11.2 Jurisdiction
Any dispute arising from these Terms will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Quebec, judicial district of Montreal.
12. General Provisions
12.1 Entire Agreement
These Terms, along with our Privacy Policy, constitute the entire agreement between you and Neuronex regarding the use of our services.
12.2 Severability
If any provision of these Terms is found to be invalid or unenforceable, the other provisions will remain in effect.
12.3 Waiver
Neuronex's failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms does not constitute a waiver of that right or provision.
12.4 Assignment
You may not assign or transfer these Terms without our prior written consent. Neuronex may assign these Terms at any time without restriction.
13. Changes to Terms
We reserve the right to modify these Terms at any time. In case of modifications:
- Update date: The date at the top of this document will be changed
- Notification: For significant changes, we will inform you by email
- Acceptance: Your continued use of services after modifications constitutes your acceptance of the new Terms
14. Contact Us
For any questions regarding these Terms of Service, please contact us: